APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE BASÉE SUR L’ENTRAIDE ET LE PARTAGE

Lors du Conseil supérieur des Archives réuni le matin du 26 novembre à Paris, Michel Sémentery, président de la Fédération française de généalogie, a interrogé M. Frédéric Mitterrand sur la diffusion et la réutilisation des données publiques culturelles numériques.

Le Ministre a confirmé l'accès libre à ces données pour tous les généalogistes amateurs et pour toutes les associations de généalogistes grâce au système des "licences clic".

D'autre part, le Ministère demandera aux signataires de licences commerciales de fournir une copie des numérisations qu'elles auront réalisées aux Archives concernées. Celles-ci pourront les mettre en ligne sur leur site.

Le Ministre a assuré qu'il n'y aurait aucune licence commerciale exclusive.

Pour M. Frédéric Mitterrand, « la numérisation est une priorité de son Ministère, c'est un droit fondamental à la Mémoire mais qui doit se réguler. Ce qui est essentiel c'est que l'Etat reste le maître du jeu, le maître de la régulation. Ce n'est pas la loi du marché qui doit dicter le fonctionnement de tout le système mais l'Etat. »

Ces informations sont à même de rassurer l'ensemble du monde généalogique associatif.

Quelques précisions et explications pour compléter ce communiqué :

1) le rapport Ory-Lavollée et la pétition lancée contre ce rapport concernaient uniquement la réutilisation des données publiques numériques (et non la consultation des archives en ligne, comme beaucoup l'ont cru) et la question de savoir si cette réutilisation serait soumise à une licence gratuite ou payante, autrement dit si les particuliers, les associations ou les sociétés qui veulent rediffuser ou revendre des données publiques numériques devraient ou non verser une redevance aux archives détentrices des documents originaux.

2) le ministre confirme que, comme le préconisait le rapport Ory-Lavallée, les particuliers ou les associations qui souhaitent rediffuser ou réutiliser des données publiques numériques pourront le faire gratuitement (la licence clic, c'est le droit à réutilisation gratuite en s'engageant à ne pas faire d'utilisation commerciale). Seuls les usages commerciaux des données publiques pourront faire l'objet d'une redevance.

3) il indique aussi que les sociétés qui numériseront des documents d'archives publiques devront continuer à en laisser une copie aux Archives, comme l'avaient fait les Mormons et Coutot-Roehrig, et qu'aucune société ne pourra avoir l'exclusivité d'accès à des documents d'archives.

Aujourd'hui Vendredi 27 Novembre 2009, ce sont 27665 signatures déposées sur cette pétition depuis le 2 Novembre, SANS COMMENTAIRE.

Les associations girondines suivantes ont signé:
Amitiés Généalogiques Farguaises (Fargues St Hilaire),
GénéaCad (Cadillac),
Généalogie33 (St Aubin du Médoc),
GénéaMédoc (Castenau de Médoc),
HGH (Le Haillan).

Bien sur GEG fait parti des signataires ainsi que des sites généralistes comme:
BénévolActes,
LibreActes,
FranceGenWeb.

APRH a également signé pour la Dordogne.