loi des 75 ans !!!

Bonjour,

Ce matin je suis allée à la mairie de Coutras, où une zélée secrétaire n'a pas voulu me donner la possibilité de consulter le registre des mariages pour l'an 1900 - 1913, parce que la loi des 75 ans n'est pas passée, il n'y a pas le décret qui l'officialise !!
A quoi bon qu'on est fait venir Mr Bergès à St Denis de Pile pour qu'il nous dise qu'on pouvait consulter.
Qui peut me donner la réponse, qui a raison ?
Cordialement
Marie-Claude Roboly

Bonjour Marie Claude,

Et une mairie de plus à leur apprendre leur travail!!!!!!!!

Télécharge ces deux fichiers PDF, tu y trouveras:
- L'article L213-2 de chez Légifrance concernant la loi 2008
Loi_2008_-_Article_L213-2_63.pdf
- Une circulaire de juillet 2008 d'Isabelle Neuschwauder (directrice des archives nationales) dans laquelle elle dit bien que cette loi est applicable immédiatement. En tant que directrice des archives nationales, il me semble que sa parole ne peut être mise en doute.
Loi_2008-_Isabelle_Neuschwauder.pdf

et montre les aux personnes en question, peut-être qu'elles changeront d'avis.
Quand au décret d'application elles peuvent toujours l'attendre car il n'y en aura jamais (c'est ce que nous a bien dit Mr Bergès leur de sa conférence à St Denis de Pile)

Tiens nous au courant

Amitiés

BILLY-33

Bonjour,

Merci pour cette réponse, je viens d'appeler la mairie de Coutras pour leur donner l'information. Mais peut-être qu'à Coutras, on sait mieux que les dirigeants des archives!
Amicalement
Marie-Claude