Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 11 décembre 2017

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 11 décembre 2017 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

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Un avis sur le blog de FranceGenWeb (pas très optimiste!!)

Message  BernardF le Mer 02 Mai 2012, 14:25

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Explication de Guillaume de Morant sur RFG

Message  BernardF le Mar 01 Mai 2012, 15:08

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Commentaires de Jordi Navarro sur le blog "papiers.poussieres.fr" avec une synthèse encore plus claire.
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En lisant ces commentaires j'y verrais un point positif, cette directive de la CNIL concernerait que les AD et donc les associations ne seraient pas concernées.

Cordialement
Bernard


PS: Jordi Navarro fait parti du cercle des archivistes français et il est aussi généalogiste
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Re: ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

Message  BASTIAT Guy le Lun 30 Avr 2012, 11:25

merci pour l'info

En effet ça va compliquer. on attend la suite

bonjour à tous guy b
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Re: ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

Message  BernardF le Lun 30 Avr 2012, 11:18

Bonjour Thierry

MERCI pour ces explications.

En ce qui concerne les occultations obligatoires, je pense que les AD ne vont pas s'embêter avec car cela représente quand même un coup important et comme leurs budgets sont déjà restreints j'ai comme idée qu'ils vont décider de prendre comme seuil les 150 ans pour simplifier la tâche et le coût.

En ce qui concerne la base GIRONDE, j'avoue que là il va y avoir un problème à résoudre mais attendons la suite. Il y aurait peut-être une possibilité en supprimant le moteur de recherche interne (en haut à gauche de la page d'accueil) et interdire l'accès aux moteurs de recherches externes (Google et Geneanet qui n'indexent que les tables). Ce sont deux opérations très faciles à faire dans le programme de configuration de la base. Resterait aux chercheurs que la consultation des patronymes par commune. Ce serait vraiment un grand retour en arrière. La tâche des nouveaux généalogistes qui se lancent à la recherche de leurs ancêtres ne sera pas facilité et risque d'en décevoir plus d'un.

Attendons la suite.

Cordialement
Bernard
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(CNIL) Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012

Message  ThierryP le Lun 30 Avr 2012, 07:56

Bonjour à toutes et tous,

Je vous soumets mon point de vue après avoir lu une délibération de la CNIL, publiée au [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui pourrait avoir des conséquences sur la recherche et la consultation en ligne d'actes d'état civil sur les sites des AD et sur la conditions d'accès aux bases de données généalogiques.

Dans sa délibération du 12 avril, la CNIL met en effet l'accent sur la protection des données personnelles relatives :

"- à des personnes physiques potentiellement encore vivantes ;

- ou à des personnes décédées dont la divulgation des données personnelles a des conséquences sur la vie privée de leurs ayants droit."


Cadre général

Au point 4.1., sont précisées les modalités de la mise en ligne des actes par les services des archives départementales. Les délais sont différents selon les types d'actes :

Actes de naissances :

Pour se conformer à cette nouvelle réglementation, les données marginales ou sensibles (celles des des enfants naturels par exemple) figurant dans les actes de naissances de 75 à 100 ans ne devront pas être visibles en ligne (point de vue personnel, ce sera un sacré casse-tête en perspective pour les services des AD pour trouver et occulter toutes ces données).

Actes de mariages :

Ils peuvent être mis en ligne 75 ans après la clôture du registre sans occultation des données marginales

Actes de décès :

Ils peuvent être mis en ligne 25 ans après la clôture du registre sans occultation des données marginales.

Cadre particulier pour les actes mis en ligne sans restriction d'accès (cas de la majorité des sites des AD).

La CNIL précise cependant que certaines données sont susceptibles de rester sensibles au-delà des limites fixées au point 4.1 du cadre général. Ces données devront faire l'objet d'une occultation permanente par les services des AD dès lors que l'accès par internet aux actes n'est pas restreint. (casse-tête pour les AD, car cela impliquerait de lire chaque acte afin de juger s'il contient ou non des données dites sensibles).

La mise en place de restriction d'accès (création de comptes d'utilisateurs personnels notmamment) permettrait de pouvoir permettre la consultation d'actes non occultés (en somme, ce serait l'instauration d'une forme de traçabilité).

Quid de la mise en ligne d'actes par les internautes ?

La CNIL donne la précision suivante :

En cas de réutilisation, l'internaute doit conclure avec le service compétent une licence de réutilisation ou accepter des conditions générales d'utilisation dans le respect des lois n° 78-753 du 17 juillet 1978 et n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Tout internaute devra donc demander un accord aux AD dès lors qu'il met en ligne des actes. Mais il est toutefois précisé que tous les documents de plus de 150 ans sont librement communicables.

Quid de l'indexation de données nominatives ?

La CNIL précise que :

"L'indexation par des moteurs de recherche externes sur les nom et prénom(s) des personnes concernées est interdite avant l'expiration d'un délai de cent vingt ans à compter de la clôture des registres des actes en cause (…) Pour être conformes à la présente délibération, les traitements doivent donc comporter les mesures nécessaires au respect de cette interdiction."

=> ce point est important car les base de données (de type Nimègue par exemple) permettent des recherches "externes".

A priori, et en pratique, cette délibération aboutirait à ce que disparaissent les moteurs de recherches externes qui permettent actuellement de retrouver des données nominatives sans filtres.

Seraient donc applicables les restrictions de délais suivantes :

- 120 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de naissance

- 100 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de mariage

- 75 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de décès




A suivre donc...

ThierryP
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Re: ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

Message  tamisoles33 le Lun 30 Avr 2012, 07:42

Si cela est confirmé,c'est un vrai coup dur pour nous Sad
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Re: ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

Message  TOTA le Dim 29 Avr 2012, 17:19

Merci Bernard de ces informations
attendons on verra bien...
Bon dimanche
Monique
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ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

Message  BernardF le Dim 29 Avr 2012, 12:43

Bonjour à tous,

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique e des Libertés) vient de délibérer en matière de traitement de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'Archives publiques le 12 avril 2012
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ci-dessous un résumé publié sur le blog de la FFG (Fédération Française de Généalogie)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si la 1e partie est un rappel de ce qui se pratique actuellement depuis 2008, la seconde partie concernant la publication est plus inquiétante car ils parlent de 120 ans et non plus de 100 ans. Si cette délibération est confirmée cela nous imposerait de retirer de toutes nos publications toutes nos données >1892 à savoir dans nos arbres publiés (restreindre la publication aux moins de 120 ans), ici sur nos forums avec une interdiction absolue de citer des données >1892 sur n'importe message dans tous les forums sauf en messagerie privée, mais surtout sur notre base GIRONDE.

Voilà plus qu'un retour en arrière, je me demande si cet avis n'a pas été fait à cause du site "notrefamille.com"?
Si c'était le cas, MERCI à elle car nous voilà reparti dans la préhistoire.

Attendons la suite.

Cordialement
Bernard


Dernière édition par BernardF le Jeu 25 Sep 2014, 09:08, édité 2 fois
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Re: ATTENTION: Voici un avis de la CNIL qui risque de tout changer!!!!!

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