Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 11 décembre 2017

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 11 décembre 2017 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

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La position de la F.F.G (Fédération Française de Généalogie)

Message  BernardF le Jeu 03 Oct 2013, 11:12

Le 3 octobre 2013

Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un “droit à l’oubli” numérique. Dans ce contexte, la CNIL a lancé une consultation auprès des internautes et des professionnels afin de cerner ce que pourraient être les contours d’un tel droit. Voici la réponse à cette enquête de la Fédération Française de Généalogie.



Madame le Président,

Vous avez bien voulu consulter la Fédération Française de Généalogie concernant un projet européen, qui a pour but de consacrer un droit à l’oubli numérique.
Notre Fédération est opposée à la consécration d’un tel principe, qui nous paraît liberticide.

Chacun a droit au respect de sa vie privée, selon l’article 9 du Code Civil. L’alinéa 2 de cet article prévoit que s’il y a atteinte à l’intimité de la vie privée, les juges de l’ordre judiciaire peuvent prescrire toutes mesures pour faire cesser celle-ci.

La question qui se pose est donc de savoir s’il rentre dans la compétence d’une commission administrative d’intervenir dans ce domaine des libertés publiques, sous prétexte qu’une donnée informatisée se trouve sur Internet !

Vous nous indiquez avoir enregistré mille plaintes au cours de l’année 2012, ce qui finalement est bien peu par rapport aux millions de données personnelles qui circulent sur Internet. Faut-il, pour si peu de plaintes, mettre sur pied un arsenal prohibitif, qui va engendrer une amnésie générale ? Nous ne le pensons pas. Cette atteinte à la mémoire aura des conséquences douloureuses pour les historiens qui se pencheront sur l’histoire du XXIème siècle. Qui peut prétendre le contraire ?

Au lieu de se focaliser sur un droit général à l’oubli, nous préfèrerions l’instauration d’un droit permettant à l’internaute de pouvoir modifier, compléter, voire de supprimer les informations qu’il a lui-même mises sur les réseaux sociaux, et même de se déréférencer, par exemple.
Par contre, nous ne pouvons qu’être opposés à une telle possibilité d’intervention sur les fichiers publics de l’Administration. Ces fichiers doivent pouvoir, lorsque leur durée d’utilisation est terminée, être versés dans les services d’Archives et être consultables en respectant les délais prévus par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. Compte tenu des délais de communication prévus par cette loi, il y a vraiment peu de risque de porter préjudice aux personnes.

Il nous paraît impensable qu’un droit à l’oubli numérique puisse concerner la presse en ligne. La liberté de la Presse est un des piliers de notre démocratie et nous ne pouvons admettre une telle entorse à ce principe. Lorsqu’un journal, un magazine, porte atteinte aux droits d’une personne, les tribunaux de l’ordre judiciaire condamnent et une insertion est prévue dans l’un des numéros suivants. Pourquoi ne pas prévoir une possibilité identique pour les journaux en ligne ? Il serait très facile, techniquement, de faire une telle insertion dans le fichier informatique.
A l’heure de la mondialisation, que pourra faire votre commission pour faire respecter un tel droit à l’oubli, s’il est instauré, quand des données personnelles concernant des Français se trouveront hébergées aux Etats-Unis, pays bien frileux pour admettre de telles limitations, voire sur des sites hébergés dans des pays peu regardants en la matière ?
Enfin, à la lecture de vos réflexions, nous constatons que beaucoup d’exemples sont donnés à partir de problèmes dus, selon vous, aux réseaux sociaux. Si ce sont vraiment les réseaux sociaux qui sont source de soucis, pourquoi, à cause d’eux, vouloir ériger un droit général à l’oubli numérique pénalisant pour tout le monde ?

Nous vous prions d’agréer, Madame le Président, l’expression de notre considération distinguée.
J F PELLAN
Président de la Fédération Française de Généalogie


Source: Blog F.F.G
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Re: Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Message  Nadetta le Lun 04 Mar 2013, 11:39

Bonjour à tous,

Une fois de plus, il ne faudrait pas laisser faire mais mais mais ...
Une pétition a été lancé sur le site généalogie Italie, dont voici le lien ci-dessous pour tous ceux qui se sentent concernés même si on peut croire que cela ne servira pas à grand chose ...

www.petitionenligne.fr/ (puis sur "Au nom ddu droit à l’oubli" ( avec 2 d ))

Bonne journée ensoleillée à tous,
Bien amicalement
Nadetta flower


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Article de FFG (Fédération Française de Généalogie) à ce sujet

Message  BernardF le Lun 04 Mar 2013, 08:22

Pour lire l'article, cliquez ICI
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Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Message  BernardF le Ven 01 Mar 2013, 09:49

Pour lire l'article du site AAF (Association des Archivistes Français), cliquez ICI

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Re: Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

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