Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 8 octobre 2018

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 8 octobre 2018 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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L'age légal du mariage dans le temps

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L'age légal du mariage dans le temps

Message  BernardF le Dim 19 Mai 2013, 19:50

Avant 1792 : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons, majorité matrimoniale 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons.

Loi du 20 septembre 1792 : 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons, majorité matrimoniale 21 ans pour les filles et 21 ans pour les garçons.

Code civil de 1804 : 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, majorité matrimoniale 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons.

Loi du 21 juin 1907 : majorité matrimoniale fixée à 21 ans.

Loi 5 juilet 1974 : majorité civique et matrimoniale ramenée à 18 ans.

Loi 4 avril 2006, l'âge légal du mariage est désormais 18 ans pour les hommes et pour les femmes.

Age nubile : c'est l'âge exigé par la loi pour qu'une personne puisse se marier.
Majorité matrimoniale : il s'agit de l'âge à partir duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier.
Majorité civique : âge à atteindre pour être juridiquement et civilement capable et responsable.
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