Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 11 juin 2018

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 11 juin 2018 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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Notrefamille.com débouté par la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux

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Notrefamille.com débouté par la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux

Message  BernardF le Mar 03 Mar 2015, 16:37

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter Notre-Famille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers contre le Conseil Général de la Vienne, qui a refusé la réutilisation des actes numérisés en ligne aux A.D.86 par Notrefamille. Le Tribunal Administratif de Poitiers avait donné raison à Notre-Famille.

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