Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 11 décembre 2017

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 11 décembre 2017 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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Mention "RC" ou "Répertoire Civil" sur actes de Naissances ou Mariages

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Astuce Mention "RC" ou "Répertoire Civil" sur actes de Naissances ou Mariages

Message  doublaud le Dim 25 Oct 2015, 16:06

Sur des actes récents (depuis 2005) on peut trouver des mentions du genre "RC ..." ou "Répertoire Civil ..." suivi d'un n°.
Il s'agit de l'application du décret 2004-836 applicable depuis le 1er janvier 2005.
"Le répertoire civil concerne les décisions relatives aux tutelles, curatelles et régime matrimonial qui seront mentionnées en marge des deux actes de naissance du ou des intéressés.
L’inscription au répertoire civil permet de ne pas surcharger les actes d’état civil.
Au sens strict c'est une des mentions marginales prévues par divers autres textes.
Le répertoire civil est conservé au greffe du tribunal de grande instance." ( TGI ).
L’intéressé peut demander au greffe du TGI de son lieu de naissance une copie de l’extrait conservé au répertoire civil (cf. Cerfa n° 13485*01)

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/3444/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2677-consultation-memento-d-accueil.htm#003_006_003
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