Prochaine réunion mensuelle GEG-GenHiLib le 8 octobre 2018

Jeu 29 Déc 2011, 08:11 par BernardF

Prochaine réunion mensuelle le 8 octobre 2018 à …

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L'Aquitaine en sabots

Lun 31 Oct 2011, 17:55 par BernardF

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La Sécheresse en France en 1724

Dim 28 Aoû 2011, 15:13 par BernardF

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Le sac à procès

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Re: Le sac à procès

Message  tamisoles33 le Dim 04 Mar 2018, 10:24

merci Bernard, tout cela est très intéressant Very Happy


Eric (du Médoc)
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Le sac à procès

Message  BernardF le Sam 03 Mar 2018, 12:02

Peut-être le saviez-vous ou non

Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, était un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage.

Il contenait :
· Dépositions et requêtes ;
· copies signées des procureurs des pièces ;
· Pièces à conviction.

Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d'où l'expression «une affaire pendante ») pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs.

Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de chaque juridiction.
L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé.

Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (avocat) pouvait plaider devant la cour et « vider son sac » en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie.

L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine de l'expression « avoir plus d’un tour dans son sac ».


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