Nouvelle loi sur la consultation des archives

par **BernardF** le Dim 01 Fév 2009, 23:33

Bonjour,

Il semble que malgré que cette loi est été votée depuis 6 mois, beaucoup de communes se font tirer l'oreille pour la mettre en application car ils la connaissent très mal pour ne pas dire pas du tout.
Avez-vous eu vous aussi des difficultés pour obtenir des actes de mois de 100 ans dont vous n'étiez pas le descendant direct?

Pour ma part j'ai eu des difficultés au Bouscat, à Bruges, Le Taillan Médoc. Merci de signaler en reponse à ce sujet les communes avec qui vous avez eu des difficultés.

Je vous rappelle que dans le sujet "Modification du code du patrimoine jo du 16 juillet 2008" vous avez les photos du texte de Légifrance avec une photo de la lettre de la directrice des archives de France stipulant que cette loi est applicable immédiatement.
Il peut être intéressant de la produire pour faire avancer les choses.

http://www.forumgeg33.com/le-coin-des-detectives-et-des-renseignements-f28/modification-du-code-du-patrimoine-jo-du-16-juillet-2008-t418.htm

Amicalement

BILLY-33