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Loi sur les archives: La CNIL réagit
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Loi sur les archives: La CNIL réagit
par BernardF le Dim 22 Mar 2009, 12:34
Dans le n° 180 de la revue française de généalogie, il y a une interview de Sophie Vulliet-Tavernier directrice des Affaires juriqiques de la CNIL au sujet de la modification de la loi sur les archives du mois de juillet 2008.
BernardF- Administrateur
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